Déclaration en ligne - Déclaration bénéficiaires effectifs

Cabinet expertise comptable 92120 Montrouge

Francis TIBI

Cabinet d'expertise Comptable

10 Avenue de la Marne
92120 Montrouge
Tél : +33146051783
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Registre des bénéficiaires effectifs
DECLARATION EN LIGNE EN 3 ETAPES
3
Nous déposons votre dossier
au Greffe Tribunal
de Commerce
1
Saisie en ligne
des informations et
paiement sécurisé en ligne
2
Nous préparons
votre dossier
LES OFFRES
OFFRE BASIC

 Sans assistance
Vous saisissez vos informations
Génération à partir de
la déclaration en ligne
Pas d'analyse de vos statuts
Vérification du formulaire
99,00 €

(Pas de personne morale et vous connaissez le nombre de bénéficiaires à déclarer)
OFFRE STARTER

  Avec assistance
Nous analysons vos statuts
et rédigeons le formulaire
Bénéficiaire(s) à déclarer :
Personne(s) physique(s)
Pas de personne morale
159,00 €

(Pas de personne morale et vous n'êtes pas sur du nombre de bénéficiaires à déclarer)
Détail de l'offre basic  SANS assistance
Procédure :
1.       Déclaration en ligne : Saisie en ligne des informations relatives à votre entité juridique et à votre contact
 
2.       Règlement : Paiement de la prestation par compte Paypal ou par carte bancaire (procédure sécurisée)
 
3.       Saisie des données : Remplissage des différents questionnaires proposés nécessaires à l'élaboration des formulaires. Vous êtes seuls responsables des informations saisies qui seront transmises en l'état au Greffe du Tribunal de Commerce
 
4.       Génération automatique des formulaires : En fin de saisie, génération d'un fichier PDF, en fonction des informations fournies
 
5.       Impression & signature des formulaires : , Formulaire principal et intercalaire(s) le cas échéant
 
6.       Transmission de vos formulaires originaux : Par courrier postal urgent ou en lettre suivie à notre cabinet (Francis Tibi ,10 Avenue de la Marne
92120 Montrouge) ou par émail voir : (contact envois documents)
 
7.       Vérification : Contrôle de la cohérence des formulaires reçus avec votre demande en ligne numéro facturation et informations.
 
8.       Dépôt du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce : Par courrier postal urgent en lettre suivie ou par voie dématérialisée
 
9.       Retour du dossier : Vérification du bon déroulement de votre déclaration et de la cohérence des informations délivrées sur le récépissé émis par le Greffe du Tribunal de Commerce
 
10.   Solde de votre formalité : Envoi par mail du justificatif délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce

 
Détail de l'offre Starter AVEC assistance
Procédure :
 
1.       Déclaration en ligne : Saisie en ligne des informations relatives à votre entité juridique et à votre contact
 
2.       Règlement : Paiement de la prestation par compte Paypal ou par carte bancaire (procédure sécurisée)
 
3.       Communication de vos pièces : Vous envoyez vos statuts et votre registre des mouvements de titres le cas échéant via une interface sécurisée
 
4.       Etude de votre dossier : Nos équipes analysent vos pièces et vous contactent par téléphone ou par mail pour faire un point déclaratif
 
5.       Génération manuelle des formulaires et envoi par mail : Nous rédigeons et vous envoyons le fichier PDF contenant les formulaires par mail
 
6.       Impression & signature des formulaires : Formulaire principal et intercalaire(s) le cas échéant
 
7.       Transmission de vos formulaires originaux : Par courrier postal urgent ou en lettre suivie à notre cabinet (Francis Tibi ,10 Avenue de la Marne
92120 Montrouge) ou par émail voir : (contact envois documents)
 
8.       Vérification : Contrôle de la cohérence des formulaires reçus
 
9.       Dépôt du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce : Par courrier postal urgent en lettre suivie ou par voie dématérialisée
 
10.   Retour du dossier : Vérification du bon déroulement de votre déclaration et de la cohérence des informations délivrées sur le récépissé émis par le Greffe du Tribunal de Commerce

11. Solde de votre formalité : Envoi par mail du justificatif délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce

Cabinet Francise TIBI - Expert Comptable
10 Avenue de la Marne
92120 Montrouge
Tél : +33146051783
contact@formalites-legales-societes.fr

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